Période de professionnalisation

                                Période de Professionnalisation

Présentation
 
La période de professionnalisation est un dispositif qui vise à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques.

          
Qui peut en bénéficier ?
         
Les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un contrat à durée indéterminée. Elles visent plus particulièrement :
·    les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ;
·    les salariés qui comptent vingt ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins quarante-cinq ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;
·    les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
·    les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes arrivant au terme de leur congé parental ;
·    les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

 
Situation du salarié pendant la formation          

Formation pendant le temps de travail :


Les actions de formation des périodes de professionnalisation mises en oeuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

Formation en dehors du temps de travail :


Les actions de formation des périodes de professionnalisation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative :
·    soit du salarié, dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF),
·    soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. 

Mise en oeuvre

Dans le cadre du CIF :

Lorsque la période de professionnalisation se déroule dans le cadre du DIF, ses modalités de mises en œuvre doivent respecter les règles qui régissent le DIF.

Dans le cadre du plan de formation :

Lorsque la période de professionnalisation se déroule dans le cadre du plan de formation, ses modalités de mise en œuvre doivent respecter les règles qui régissent les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Protection sociale

 
Pendant la durée des actions de formation mises en œuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, le salarié continue à bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 
Limitation du nombre de départs au titre des périodes de professionnalisation

         
Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ne peut dépasser 2 % du nombre total des salariés de l'entreprise ou de l'établissement, sauf accord du chef d'entreprise ou de l'établissement.
A noter : dans les entreprises de moins de cinquante salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l' absence simultanée, au titre des périodes de professionnalisation, d'au moins deux salariés.

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