3- Les cotisations OPCA

Les cotisations à l’OPCA


Qu’est-ce qu’un OPCA ?

Un OPCA est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé.
C’est une association qui a reçu une autorisation spéciale de l’Etat (agrément) pour collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle des entreprises appartenant à une ou plusieurs branches professionnelles.

Un OPCA précis est souvent désigné par une branche pour gérer ses fonds de formation. Les entreprises relevant de cette branche versent alors obligatoirement leurs contributions formation à cet organisme.

Les OPCA peuvent recevoir deux types d’agrément :

Un autorisant la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation

L’autre permettant la collecte des fonds destinés au CIF.


Dans quel but ?

Grâce aux montants collectés, l’OPCA finance les actions de formation organisées dans les entreprises et assure des missions de conseil, d’information, d’accompagnement et d’aide au montage des dossiers de formation.

OPCA : collecteur de fonds :

Les OPCA collecte et mutualise les contributions. Elles sont utilisées pour financer les actions de formation menées par les entreprises.

OPCA : conseille, informe et accompagne :

Les OPCA accompagnent les entreprises pour simplifier leurs démarches de formation et optimiser leurs financements.
Les OPCA peuvent également aider les entreprises à rechercher des financements  complémentaires afin de compléter les prises en charge des OPCA.



Quel OPCA ?

L’OPCA dépend de l’activité de l’entreprise : se détermine selon la convention collective et le code APE.

Quel est le montant de la taxe à verser?

Quels types de versements

10 sal. et +

- de 10 sal. Quand A quoi ça sert

FORMATION CONTINUE

(Plan de formation des salariés sous contracts)

0,90% 0,15% 28 février Formation des salariés

Alternance/Insertion Apprentissage

0,40% 0,10% 28 février Financement des contrats jeunes en alternance

Congé individuel de formation

0,20% non 28 février Financement des (C.I.F

Taxe d'apprentissage

0,50% 0,50% 05 avril Financement de l'apprentissage

 

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